J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0400478A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 juin 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Couloux, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 23 août 2004.